Conditions générales de ventes
Les Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le Décor Aquatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la Décor Aquatique jusqu'au complet paiement du prix.
Le compte client
Le compte client est un code identifiant personnel qui vous est attribué à votre première commande. Ainsi lors de vos commandes suivantes, vous indiquez votre code identifiant et vous n'avez plus besoin de ressaisir vos coordonnées.
Disponibilité du stock
Les produits mis à disposition sur notre site sont tous en stock. Si nous arrivons à épuisement des stocks, la référence concernée est alors retirée de la vente.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à info(at)decor-aquatique.com
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'annulation ou d'indisponibilité d'un modèle par l'un de nos fournisseurs.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Vous devez impérativement vérifier votre colis avec le transporteur afin de constater le bon état du matériel. Décor Aquatique ne pourra être tenu responsable du matériel détérioré après votre aceptation auprès du livreur.
Pour la France l'expédition est faite par Colissimo suivi (n° de tracking) et EasyPack (livreur)
Pour les autres pays l'expédition est faite par Colissimo International suivi ainsi que EasyPack International.
Le taux de TVA appliqué pour les envois vers les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion est de 8,5%. La TVA n'est pas applicable dans le département de la Guyane française.
Les délais d'acheminement
En France :
Pour la France, les produits sont envoyés par Easy-Pack (avec preuve de livraison) dans un délai de 8 jours à 4 semaines maximum après réception de votre paiement.
En Europe :
Pour l'Europe, les produits sont envoyés par Easy-Pack (avec preuve de livraison) dans un délai de 8 jours à 4 semaines maximum après réception de votre paiement.
Hors Europe et outre mer :
Les produits sont envoyés par Easy-Pack International (avec preuve de livraison) dans un délai de 10 jours à 5 semaines maximum après réception de votre paiement.
Attention, dans certains pays, des droits de douane vous seront demandés pour recevoir votre colis. Les montants de ces droits varient selon les destinations. Renseignez donc vous bien avant de passer commande.
Si la totalité de votre commande n'est pas disponible, nous procéderons à des envois fractionnés. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
- Les commandes passées après 12h sont traitées le lendemain.
- Les commandes passées Le vendredi après 12h, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi.
- Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Ces délais ne sont pas garantis et Décor Aquatique ne peut être tenue responsable pour un retard d'acheminement, cette responsabilité incombe aux services de Easy-Pack.
Paiement en ligne sécurisé
Le paiement de votre commande à Décor Aquatique, peut se faire :
- par carte bancaire
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le système de paiement de la BNP : Mercanet Paiement.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la BNP Paribas. Le commerçant ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre toutes les informations qui sont échangées avec la BNP sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
Avec Mercanet Paiement, vous avez la garantie que le commerçant avec qui vous êtes en relation est bien référencé au près de la BNP pour encaisser des transactions sur Internet.
A la fin de la transaction et avant de retourner sur le site du commerçant, Mercanet Paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
Le service après-vente
Quand vous recevez votre colis VERIFIEZ L'ETAT GENEREAL DU COLIS AVEC LE LIVREUR. N'acceptez pas de colis détériorés ou ouverts.
Si les articles présentent un défaut, contactez-nous dans les plus brefs délais. Soit par mail info(at)decor-aquatique.com soit par téléphone au +33(0)4 93 77 54 44.
Si l'achat ne vous convient pas vous avez 8 jours pour nous retourner le produit (produit non abîmée, endommagée ou salie par le Client et dans son emballage d'origine) et nous vous rembourserons dans les 8 jours suivants la réception du colis.
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Seul le prix du (ou des) produit(s) acheté(s) sera remboursé.
Dans tous les cas : nous refuserons tout retour en contre remboursement.
Les retours sont à effectuer à :
Le Décor Aquatique,
RD 2085,
06330 Roquefort-les-Pins, France
Le remboursement sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la récéption des produits par nos soins.
Le remboursement se fait uniquement pour les articles achetés via le site Internet : www.decor-aquatique.com
Retours et douane
(à l'intention des résidants hors C.E.E.)
Si vous deviez nous retourner des marchandises pour échange ou remboursement, vous devrez mentionner :
retour de marchandises d'origine française
et joindre un exemplaire de notre facture dans une enveloppe collée sur le colis. Lorsque vous recevrez les produits échangés et afin de ne pas payer une deuxième fois les frais de douane, il vous faudra présenter le justificatif de votre réexpédition, ainsi que la facture d'échange marchandises que nous joindrons au deuxième colis.
Les échanges peuvent aussi être effectués dans notre magasin, sans aucun frais et sur présentation de la facture d'achat et d'une pièce d'identité.
Informations nominatives
Le DECOR AQUATIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et votre référence client : sav(at)decor-aquatique.com
Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DECOR AQUATIQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le DECOR AQUATIQUE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
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Contenu et utilisation des fichiers
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Le Décor Aquatique, RD 2085, 06330 Roquefort-les-Pins, France ou à info(at)decor-aquatique.com
Concernant la nature des informations enregistrées sur notre clientèle, nous nous engageons à ne recueillir et conserver que les renseignements nécessaires à notre développement commercial.
Le nom, prénom et adresse d'une personne ne font pas partie des informations personnelles et confidentielles. Le DECOR AQUATIQUE s'engage à communiquer aux seuls intéressés, sur demande expresse et individuelle de leur part, selon les modalités prévues par la loi, les informations spécifiques et personnelles les concernant contenues dans les fichiers, pour leur permettre d'en contrôler l'exactitude.
Concernant la communication éventuelle des informations enregistrées dans un fichier, nous veillerons :
- à examiner avec vigilance l'origine des fichiers qui leur sont proposés et à s'abstenir de prendre en location ceux dont l'origine n'est pas garantie,
- à ne jamais communiquer de renseignements qui pourraient être jugés confidentiels,
- à s'assurer au préalable que leur utilisation sera conforme au Code Professionnel,
- à ne communiquer les noms et adresses que dans le cadre des finalités déclarées. En cas d'utilisation pour d'autres finalités, elles effectueront les démarches modificatives auprès des autorités compétentes.
Protection des données
Le DECOR AQUATIQUE veillera à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Elle mettra notamment en place des procédures de sécurité tant pour la gestion interne de ses fichiers et la protection de son site informatique, que pour les modalités d'acheminement vers d'autres prestataires de services, lesquels auront leurs propres procédures de sécurité.



