MENTIONS LÉGALES – 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.decor-aquatique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site Décor Aquatique est édité par :

Raison sociale : Décor Aquatique
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 20 000 €
Siège social : RD 2085 – 06330 Roquefort-les-Pins – France
RCS : Grasse (06) n° 340 831 114
SIRET : 340 831 114 00012
TVA intracommunautaire : FR58340831114
Téléphone : 04 93 77 54 44
Adresse e-mail : info@decor-aquatique.com

Directeur de la publication : Muriel Fourbourl – Présidente (PDG)
Responsable de la rédaction : Muriel Fourbourl

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud
Société par Actions Simplifiée (SAS)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. Activité

Le site www.decor-aquatique.com a pour activité principale :

• la vente en ligne de matériel pour bassins et aquariums,

• la vente de produits d’entretien,

• la vente de nourriture pour poissons et carpes Koï,

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Conditions d’utilisation et documents contractuels

L’utilisation du site www.decor-aquatique.com implique l’acceptation pleine et entière :

• des Conditions Générales de Vente (CGV) 2026,

• des Conditions Générales de Livraison & Retours 2026,

• et, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Ces documents sont accessibles librement sur le site et prévalent sur toute information contradictoire.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, bases de données, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de Décor Aquatique, est strictement interdite.

6. Données personnelles et RGPD

Décor Aquatique collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : Décor Aquatique – Muriel Fourbourl (PDG)

Finalités du traitement

• gestion des commandes et de la relation client,

• facturation et obligations légales,

• gestion du service après-vente,

• envoi d’informations commerciales (si consentement),

• statistiques et amélioration du site.

Base légale du traitement

• exécution d’un contrat,

• obligation légale,

• consentement de l’utilisateur (cookies, communications commerciales).

Destinataires des données

• services internes de Décor Aquatique,

• prestataires techniques et logistiques strictement nécessaires à l’exécution des services.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum 5 ans, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
📧 info@decor-aquatique.com
📍 Décor Aquatique – RD 2085 – 06330 Roquefort-les-Pins – France

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin de :

• assurer le bon fonctionnement du site,

• mesurer l’audience et les performances,

• améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies conformément à la réglementation en vigueur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Décor Aquatique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Décor Aquatique s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs ou omissions,

• d’une indisponibilité temporaire du site,

• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Décor Aquatique :

📧 info@decor-aquatique.com
📞 04 93 77 54 44
📍 RD 2085 – 06330 Roquefort-les-Pins – France

Mentions légales – Décor Aquatique – Version 2026