CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - DÉCOR AQUATIQUE

SAS au capital de 20 000 €
Siège social : RD 2085 – 06330 Roquefort-les-Pins – France
Téléphone : 04 93 77 54 44
Email : info@decor-aquatique.com
RCS Grasse (06) : 340 831 114
SIRET : 34083111400012
TVA intracommunautaire : FR58340831114

Site internet : www.decor-aquatique.com
Magasin physique : RD 2085 – 06330 Roquefort-les-Pins

Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par la société DÉCOR AQUATIQUE, qu’elles soient conclues :

• en ligne, via le site www.decor-aquatique.com,

• ou en magasin physique situé à Roquefort-les-Pins (06330).

Toute commande ou tout achat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

DÉCOR AQUATIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande (vente en ligne) ou au jour de l’achat (vente en magasin).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont non contractuelles et peuvent différer du produit livré (évolution fabricant, packaging, caractéristiques techniques).

DÉCOR AQUATIQUE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.

Produits techniques et matériels

Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Animaux vivants

Les animaux proposés sont issus d’élevages conformes à la réglementation en vigueur. Les photographies sont indicatives et non contractuelles. Les animaux étant des êtres vivants uniques, aucune ressemblance exacte ne peut être garantie.

La vente d’animaux à des mineurs de moins de 16 ans est interdite sans l’accord d’un représentant légal.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de traitement.

DÉCOR AQUATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’achat.

Les promotions et offres spéciales affichées sur le site internet sont valables exclusivement pour les commandes en ligne, sauf mention contraire.

Article 4 – Commandes (vente en ligne)

Le client doit être majeur et juridiquement capable de contracter.

Toute commande devient définitive après validation du paiement ou réception du règlement (chèque ou virement).

DÉCOR AQUATIQUE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue),

• PayPal,

• Chèque bancaire,

• Virement bancaire.

• Service de paiement PAYTWEAK

Le paiement doit être intégralement effectué avant l’expédition des produits.

DÉCOR AQUATIQUE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (hors exceptions précisées sur le site).

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne saurait engager la responsabilité de DÉCOR AQUATIQUE.

À réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie dans les 48H. 

Article 7 – Droit de rétractation (vente en ligne)

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le produit doit être retourné complet, non utilisé, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux animaux vivants,

• aux produits périssables,

• aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,

• aux produits sur mesure.

Article 8 – Politique de retours et remboursements – Magasin

Pour les achats réalisés en magasin physique :

• Aucun remboursement monétaire n’est accordé en cas de changement d’avis.

• À titre strictement commercial, un retour peut être accepté sous 14 jours, sous réserve que le produit soit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné d’une preuve d’achat.

Le retour accepté donne lieu exclusivement à un avoir, valable 1 an à compter de sa date d’émission.

Sont exclus de cette politique commerciale : animaux vivants, consommables, produits sur mesure, produits ouverts, utilisés ou endommagés.

Cette politique commerciale ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter DÉCOR AQUATIQUE avec les justificatifs nécessaires.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les droits légaux du consommateur.

Concernant les animaux vivants, aucune garantie ne peut être accordée au-delà des obligations légales, les conditions de maintenance et de transport échappant au contrôle du vendeur après livraison.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de DÉCOR AQUATIQUE ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.

DÉCOR AQUATIQUE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, de rupture fournisseur, de grève, d’incident de transport ou d’indisponibilité temporaire.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de DÉCOR AQUATIQUE jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, de la relation client et au respect des obligations légales.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.decor-aquatique.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DÉCOR AQUATIQUE.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente – Décor Aquatique – 2026